ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://aura-eshop.fr, est édité par :
Nom commercial : Aura
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 914484258
Adresse e-mail : aura.contactoffice@gmail.com
Ci-après désigné « Aura » ou « le Vendeur ».
Aura propose à la vente des produits liés au bien-être, à la beauté, aux soins personnels, à la papeterie, aux accessoires et à l'art de vivre, ainsi que des ateliers et événements autour du bien-être et du développement personnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des ventes et prestations proposées sur le site.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Aura et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et de la réservation d'ateliers et d'événements.
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation des présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Aura se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Aura propose différents produits sélectionnés autour du bien-être et du quotidien.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses fonctionnalités, sa composition lorsqu'elle est disponible, ainsi que son prix.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible aux produits proposés. De légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur lorsqu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Les informations relatives aux produits, notamment les conseils d'utilisation, les précautions d'emploi et les éventuelles contre-indications, doivent être consultées avant toute utilisation.
Les produits proposés par Aura ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Aura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque Aura bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures portent la mention légale applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles.
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier.
- La communication des informations nécessaires à la livraison.
- L'acceptation des présentes CGV.
- La validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande.
Aura se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Aura n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes des clients.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les destinations, modes et frais de livraison disponibles sont précisés lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Aura s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important, le client pourra contacter Aura à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
En cas de perte, de détérioration ou de réception d'un colis endommagé, le client est invité à contacter Aura dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être étudiée.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Aura.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Pour les produits physiques, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers désigné par lui.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Aura de sa décision par une déclaration claire envoyée à l'adresse e-mail de contact.
Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit à compter de la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d'Aura ou disposition légale imposant une autre prise en charge.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et emballages éventuels, sous réserve du droit du client de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette dernière exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques ou d'hygiène lorsque les conditions légales sont réunies.
Le simple fait qu'un produit ait été ouvert ne suffit pas à exclure systématiquement le droit de rétractation.
Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Aura rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Pour les biens, Aura peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Aura bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions et modalités prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client dispose des délais légaux pour exercer cette garantie.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 10 – ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS AURA
Aura peut proposer sur son site des ateliers, rencontres et événements autour du bien-être, de la confiance en soi, du journaling, de la beauté et du développement personnel.
Les informations relatives à chaque événement sont indiquées sur la fiche correspondante :
- Date et horaires.
- Lieu.
- Contenu et déroulement.
- Intervenants.
- Tarif.
- Nombre de places disponibles.
- Conditions particulières éventuelles.
Réservation et paiement
La réservation d'une place est confirmée après validation du paiement intégral.
Chaque réservation est nominative, sauf accord préalable d'Aura pour un changement de participant.
Les places étant limitées, une réservation ne peut être considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Annulation à l'initiative du participant
Sous réserve des droits légaux de rétractation applicables, les conditions commerciales d'annulation suivantes s'appliquent :
- Annulation effectuée plus de sept jours calendaires avant la date de l'atelier : remboursement intégral de la réservation, soit 100 % du montant payé.
- Annulation effectuée entre sept jours et quarante-huit heures avant le début de l'atelier : remboursement de 50 % du montant payé.
- Annulation effectuée moins de quarante-huit heures avant le début de l'atelier : aucun remboursement commercial ne sera effectué.
Le délai est calculé à partir de la date et de l'heure de début de l'événement.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail de contact d'Aura. La date et l'heure de réception de la demande feront foi.
Annulation à l'initiative d'Aura ou de l'intervenant
En cas d'annulation d'un atelier par Aura ou par un intervenant partenaire, les participantes seront informées dans les meilleurs délais.
Elles bénéficieront d'un remboursement intégral de leur réservation.
Un report de date pourra être proposé, mais ne sera jamais imposé aux participantes en remplacement du remboursement auquel elles ont droit.
Modification d'un événement
En cas de modification substantielle de la date, du lieu ou du contenu de l'événement, les participantes seront informées.
Si ces modifications ne leur conviennent pas, elles pourront demander le remboursement intégral de leur réservation.
Retard ou absence du participant
Toute absence non signalée ou arrivée après le début de l'atelier ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Les éventuelles demandes particulières seront étudiées au cas par cas, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Ateliers avec intervenants partenaires
Certains événements peuvent être organisés en collaboration avec des intervenants indépendants.
Les modalités d'intervention et la répartition des responsabilités entre Aura et ses partenaires sont définies dans le cadre de leur collaboration.
La réservation et le paiement effectués sur le site Aura sont soumis aux présentes conditions, sans préjudice des responsabilités légales propres à chaque professionnel.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Aura s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de ses obligations.
Aura ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client, du non-respect des consignes d'utilisation ou des précautions indiquées par le fabricant.
Les informations et contenus proposés sur le site dans le domaine du bien-être ont une vocation informative et ne constituent pas des conseils médicaux ou paramédicaux.
Les ateliers proposés par Aura ne constituent pas des consultations médicales, psychologiques ou thérapeutiques et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé qualifié.
La responsabilité d'Aura ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Aura, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, créations graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Aura est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour assurer :
- Le traitement des commandes.
- La gestion des paiements.
- La livraison des produits.
- La gestion des réservations aux ateliers.
- Le service client.
- Le respect des obligations légales et comptables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Aura à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux cookies et aux communications commerciales sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation concernant une commande, un produit ou une réservation, le client peut contacter Aura :
Par e-mail : aura.contactoffice@gmail.com
Aura s'engage à étudier les demandes dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Aura, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l'absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation :
- Nom : [À compléter après adhésion]
- Adresse postale : [À compléter]
- Site internet : [À compléter]
Aura s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur dont elle relève conformément aux obligations légales.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Aura afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d'une commande sur le site Aura implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles relatives aux produits ou prestations commandés, aux prix, aux modalités de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement.